Lexique
F
Fisc
Ensemble des services chargés d'établir et de percevoir les impôts.
Frais d'acquisition
Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière. Ils sont en principe à la charge de l'acquéreur du bien. Les frais d'acquisition sont constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante, par les honoraires du notaire. En France, les frais d'acquisition d'immeubles anciens sont d'environ 6 % à 12 %. Lors de l'achat dans le neuf (immeuble de moins de 5 ans), la vente est assujettie à la TVA immobilière au taux de 19,60 %. Cependant cette vente est généralement dite «sans frais de notaire», car les frais à la charge de l'acquéreur sont de l'ordre de 3 %. Pour connaître les frais d'acquisition afférents à un bien immobilier, il est souhaitable de consulter un professionnel.
Frais de notaire
Terme impropre, le terme le plus juste est frais d'acquisition.
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Téléphone : 00 33 (0) 4 93 78 51 52 - Fax : 00 33 (0) 4 93 78 07 83 - E-mail : info[@]gastaldy.com
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