Lexique
B
Bail
Document définissant les rélations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi contrats de location.
Bail d'habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). La plupart des baux d'habitation pour une résidence principale répondant aux normes actuelles de confort et d'habitabilité, sont régis par les lois du 23 décembre 1986 et 6 juillet 1989. Ils engagent le bailleur trois ans au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.
Bailleur
Propriétaire qui donne à louer un bien immobilier.
Bon de visite
Document par lequel un client d'une agence immobilière reconnaît avoir visité un bien immobilier par l'intermédiaire de l'agence.
83, avenue du 3 septembre - 06320 Cap d'Ail
Téléphone : 00 33 (0) 4 93 78 51 52 - Fax : 00 33 (0) 4 93 78 07 83 - E-mail : info[@]gastaldy.com
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