Détecteurs de fumée
Le D.A.A.F. Kesako ?
Les DAAF (Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée), une technologie bon marché qui a déjà sauvé de nombreuses vies ! Ils préviennent les usagers, notamment de nuit, en les réveillant à temps et en diminuant d'autant le risque d'asphyxie causé par les fumées. Ils permettent une attaque précoce du feu, ce qui réduit considérablement le coût des dommages.
La loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a modifié la loi du 9 mars 2010, dans le domaine des détecteurs de fumée normalisés, comme suit :
« Art. L. 129-8 : Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s'assure de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux mentionné à l’article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.
Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.
« Art. L. 122-9 : L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi qu’il est satisfait aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation.
Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2010 238 du 9 mars 2010 (9 mars 2015) visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture et la pose d’un détecteur à son locataire.
Tous les logements devront donc être équipés avant le 9 Mars 2015 !
Attention la pose d'un tel système, même si elle parait anodine, doit respecter des règles bien précises; nombre de détecteurs par rapport à la dimension et la configuration du logement, emplacement où les disposer, systèmes de fixation, bref, il vaut mieux faire appel à un professionnel quand il en va de la vie des gens !
En tout cas c'est le conseil de notre agence !
Nous avons trouvé un prestataire spécialisé dans la pose des détecteurs de fumées qui assurera la prise de rendez vous avec nos locataires, la pose, le test et la remise de la notice d'utilisation.
La loi prévoit que l'entretien de ces dispositifs sera ensuite à la charge de l'occupant.
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