Le cas des plus-values réalisées dans une SCI
Leur imposition dépend du régime fiscal choisi par les associés pour la Société civile immobilière. La SCI peut être soumise à l’impôt sur les revenus (IR) ou, sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce dernier cas, les plus-values ne bénéficient d’aucune exonération.